Jeudi 2 mai 2013, Pierre Moscovici et Benoît Hamon, respectivement ministre de l'Économie et des Finances et ministre délégué chargé de la Consommation ont présenté leur projet de loi de consommation devant les députés.
Leur objectif est de permettre aux ménages d'être indemnisés "à l'euro près" lors d'abus commerciaux grâce aux actions groupées des associations de consommateur.
Sur le plan des assurances, le projet s'attache à renforcer la concurrence en matière de contrats, notamment en permettant au client de résilier son contrat d'assurance plus facilement :
à compter du treizième mois de souscription, et à condition de justifier d'une nouvelle attestation d'assurance, il sera possible de résilier son contrat (habitation et automobile) sans frais supplémentaires à tout moment.
Vent debout, les compagnies d'assurances alertent sur le risque de voir des ménages "sans assurance" et sur une hausse encore plus importante du montant des contrats. Selon Benoît Hamon, il n'en sera rien.
L'idée du gouvernement est de faire baisser les prix en favorisant la concurrence. En effet, sur les trois dernières années, les polices d'assurance ont en moyenne augmenté trois fois plus vite que l'inflation.
En permettant aux clients de changer d'assureur quand ils le veulent, le gouvernement espère leur faire économiser jusqu'à 220 euros par an.
Les professionnels du secteur, eux, craignent que l'effet inverse se produise et redoutent un turnover trop grand de leur portefeuille dans un contexte déjà très concurrentiel.
Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurance, s'explique au micro d'Europe 1 : "comme l'assureur ne sait pas si son client restera fidèle ou partira au bout de trois mois, il lui imposera un prix plus élevé. Conséquence, les assurés qui n'ont aucune intention de s'en aller payeront un tarif plus élevé. Cette pratique ne peut apporter que des désordres", estime-t-il.
De plus, les assureurs craignent qu'un tel texte entraîne aussi une augmentation des cas de fraude et de non-assurance, les attestations d'assurance étant délivrées pour une durée de un an. Un risque que le gouvernement pense circonscrire en obligeant la personne qui résilie sa responsabilité civile automobile à fournir la preuve qu'elle s'est assurée ailleurs.
Une chose est sûre, cette mesure coûtera cher aux compagnies d'assurances. Entre la hausse des frais de gestion pour gérer les allées et venues des clients et l'augmentation des budgets pubs pour augmenter les ventes, leurs dépenses de fonctionnement devraient grimper de manière significative.
Source : www.europe1.fr